La mérule est un champignon particulièrement redouté dans le domaine de la construction et de l’immobilier, car elle s’attaque aux structures en bois des bâtiments, provoquant des dégradations importantes et coûteuses.
Ce champignon est particulièrement insidieux, car il peut rester longtemps inaperçu avant de causer des dommages visibles, rendant ainsi la prévention et le contrôle d’autant plus difficiles.
L’arrêté préfectoral du 04 juin 2024 reconnaît officiellement la présence de foyers de mérule dans le Calvados.
Les communes concernées sont : Bayeux, Barneville-sur-mer, Caen, Condé-en-Normandie, Deauville, Hermanville-sur-Mer, La Rivière-Saint-Sauveur, le Molay-Littry, Les monts d’Aunay, Lion sur Mer, Lisieux, Mathieu, Mezidon-Vallée-d’Auge, Noues-de-Sienne, Orbec, Pont-l’Evêque, Varaville, Villerville et Vire.
Cet arrêté préfectoral impose de nouvelles obligations aux propriétaires et aux professionnels de l’immobilier :
– Déclaration obligatoire de présence de mérule :
Les propriétaires ou occupants de bâtiments qui découvrent la présence de mérule doivent la déclarer à la mairie de la commune concernée. Cette mesure vise à établir une cartographie précise des zones affectées et à faciliter la coordination des actions de lutte.
– Diagnostic mérule lors des ventes immobilières :
Dans les zones identifiées comme infestées par la mérule, les vendeurs de biens immobiliers ont désormais l’obligation de fournir un diagnostic mérule. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente. Cette exigence vise à protéger les acquéreurs en leur permettant de connaître l’état du bien immobilier avant l’achat.
– Travaux de traitement et d’assainissement :
Les propriétaires de biens contaminés par la mérule doivent réaliser, à leurs frais, les travaux de traitement nécessaires pour éradiquer le champignon et prévenir sa propagation. Ces travaux peuvent inclure l’assèchement des murs, l’amélioration de la ventilation, le remplacement des bois contaminés et l’application de traitements fongicides.
– Information des locataires et copropriétaires :
En cas de détection de mérule dans un immeuble en copropriété ou dans un logement loué, le syndic de copropriété ou le propriétaire-bailleur doit informer les copropriétaires ou les locataires concernés et prendre les mesures nécessaires pour traiter le problème.
L’entrée en vigueur de cet arrêté a des implications importantes pour plusieurs acteurs puisque les propriétaires et gestionnaires de biens doivent être plus vigilants quant à l’entretien des bâtiments et la gestion de l’humidité afin de prévenir l’apparition de mérule et les professionnels de l’immobilier (agences immobilières, notaires, diagnostiques) doivent s’assurer que toutes le ventes de biens dans les zones concernées respectent les nouvelles obligations légales en matière de diagnostic.
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